Les négociations à l’ONU sur une nouvelle convention fiscale mondiale se heurtent à l’opposition de pays riches comme les États-Unis, le Royaume-Uni et certains membres de l’Union européenne. Ces pays cherchent à affaiblir la convention, craignant qu’elle n’aboutisse à des réformes radicales du système fiscal mondial.
Le 8 mai, les premiers pourparlers se sont terminés avec des progrès limités, marqués par des tensions entre les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les États africains de l’ONU, soutenus par la coalition G77 des pays en développement. Abdul Chowdhary, du think tank South Centre Tax Initiative, explique que si les pays développés et en développement ont rapidement trouvé un accord sur les taxes environnementales, ils restent profondément divisés sur la taxation de la richesse.
En novembre 2023, l’Assemblée générale de l’ONU a voté en faveur d’une résolution présentée par le Nigéria, appelant à un forum inclusif pour aborder l’évasion fiscale, la réforme de la fiscalité des entreprises, et les taxes sur la fortune. Ce changement vise à transférer l’autorité de l’OCDE, critiquée comme un « club de pays riches », vers l’ONU.
Les négociations ont révélé des désaccords procéduraux majeurs. Les pays en développement souhaitent une prise de décision à la majorité simple si aucun consensus n’est atteint, tandis que les pays riches préfèrent une prise de décision par consensus, ce qui pourrait permettre à une minorité de bloquer les décisions. Chowdhary avertit que cette exigence de consensus risque de rendre la convention aussi inefficace que l’OCDE.
La deuxième session de négociations est prévue du 29 juillet au 16 août, avec l’objectif de finaliser les termes de référence d’ici la fin de l’année. Irene Ovonji Odida, avocate ougandaise, note que malgré les pressions des pays riches, les pays en développement restent déterminés à inclure des mesures significatives sur la fiscalité des entreprises et la taxation des ultra-riches.
Tous les pays reconnaissent la nécessité de la fiscalité pour faire face aux crises climatiques et environnementales, mais les approches divergent. Le Brésil a proposé un taux d’imposition minimum pour les milliardaires, rejeté par les États-Unis, le Royaume-Uni et la Corée du Sud comme une question de politique intérieure. Les discussions se poursuivent sur la meilleure manière d’assurer une répartition équitable des droits de taxation et de soutenir les objectifs de développement durable.
Source : ICIJ
