Le lundi 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé des demandes de mandats d’arrêt contre des dirigeants du Hamas et d’Israël, y compris Benyamin Netanyahou, pour des accusations de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » liés aux événements du 7 octobre en Israël et aux représailles dans la bande de Gaza.
Si ces mandats étaient délivrés, les 124 États membres de la CPI seraient, en théorie, tenus de procéder à leur arrestation si ces dirigeants se trouvent sur leur territoire. Cependant, la CPI n’a pas de force de police propre et doit compter sur la coopération des États parties pour exécuter ses mandats.
Le Statut de Rome, qui établit la CPI, trouve ses origines dans les efforts post-Seconde Guerre mondiale, notamment avec la « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » adoptée en 1948 par les Nations unies. La véritable avancée vers une juridiction pénale internationale permanente est venue avec la création des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda dans les années 1990.
Adopté le 17 juillet 1998, le Statut de Rome donne à la CPI la compétence pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides, commis sur le territoire d’un État membre ou par ses ressortissants. La Cour peut également intervenir si le Conseil de sécurité des Nations unies le demande.
Aujourd’hui, 124 pays ont ratifié le Statut de Rome, principalement en Europe, en Amérique et en Afrique. Trente autres pays, dont les États-Unis, la Russie et Israël, ont signé mais non ratifié le Statut, tandis que le Burundi et les Philippines se sont retirés. Plusieurs grandes nations d’Asie, telles que la Chine, l’Inde et l’Arabie saoudite, n’ont ni signé ni ratifié le traité.
Actuellement, la CPI mène des enquêtes dans 12 régions, incluant l’Ukraine, les Territoires palestiniens, le Soudan, le Mali, la République démocratique du Congo, le Myanmar et l’Afghanistan.
Source: statista
